Conditions générales de vente

  1. Champ d’application

L’utilisation de ce site Internet ainsi que les relations commerciales entre emmavonzermatt.ch, représenté par Verlag König, Sabine König, Alte Badenerstrasse 5, 8173 Neerach et ses clients sont régies par les conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans la version actuellement disponible et en vigueur lors de l’ouverture du site Internet ou de la commande de marchandises. L’offre sur ce site web s’adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein.

Par client ou cliente, on entend toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec emmavonzermatt.ch. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l’objet d’adaptations périodiques. emmavonzermatt.ch vous invite à lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site et à chaque commande de marchandises.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables. Toute condition contraire, complémentaire ou divergente des présentes CGV doit être expressément confirmée par écrit par emmavonzermatt.ch pour être valable. En utilisant ce site web ou en commandant des marchandises, le client confirme qu’il accepte les présentes CGV dans leur intégralité, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions de ces CGV devaient s’avérer nulles ou inapplicables ou devenir nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

L’exploitant de ce site Internet est la maison d’édition Verlag König (Impressum).

 

  1. Informations figurant sur ce site Internet

emmavonzermatt.ch contient des informations sur des produits (livres) et des services. Les prix, l’assortiment et les modifications techniques sont réservés. Toutes les données figurant sur emmavonzermatt.ch (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres données) ne doivent être considérées que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. emmavonzermatt.ch s’efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais emmavonzermatt.ch ne peut en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement.

Toutes les offres figurant sur ce site web sont considérées comme étant sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

emmavonzermatt.ch ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

  1. Prix

Les prix de emmavonzermatt.ch s’entendent nets, en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition, qui contiennent des frais de matériel, sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande (panier/saisir le code postal). À partir d’un montant de commande de 100.– CHF, les frais d’expédition ne sont plus facturés.

Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression, emmavonzermatt.ch peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n’incluent aucun service de conseil ni d’assistance.

 

  1. Conclusion du contrat

Les offres présentées sur ce site web constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de emmavonzermatt.ch. En passant une commande via ce site web, et en acceptant les présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat. emmavonzermatt.ch envoie ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, qui confirme que l’offre du client a été reçue par emmavonzermatt.ch. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n’existe pas de droit de retour ou d’annulation.

Le contrat est conclu dès que emmavonzermatt.ch envoie un e-mail d’acceptation confirmant l’envoi des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral et pour autant que les marchandises soient disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l’être entièrement, emmavonzermatt.ch a le droit de résilier l’ensemble ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par emmavonzermatt.ch, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, emmavonzermatt.ch n’est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement.

 

  1. Options de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des options de paiement indiquées dans le processus de commande.

emmavonzermatt.ch se réserve le droit d’exclure des clients de certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé sans donner de raisons. En cas de retard de paiement du client, emmavonzermatt.ch peut prélever des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de emmavonzermatt.ch jusqu’à leur paiement intégral.

 

  1. Livraison, obligation de contrôle, réclamation et retour

Jusqu’à une valeur de commande de 40 CHF, les frais de livraison s’élèvent à 10.00 CHF. Pour les commandes d’une valeur totale de 41 CHF à 79 CHF, les frais de livraison sont facturés à 4.50 CHF. À partir d’une valeur de commande de 100 CHF, l’envoi est gratuit (la livraison est effectuée en courrier B). Les frais d’expédition incluent les frais de matériel.

Les livraisons sont envoyées par la poste à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. La facturation se fait par e-mail. Avec l’expédition, les avantages et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet.

Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, emmavonzermatt.ch peut résilier le contrat après notification d’une réclamation par e-mail au client et en fixant un délai raisonnable, et facturer les frais de déplacement.

Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales, les éventuels défauts pour lesquels emmavonzermatt.ch offre une garantie.

Les retours à emmavonzermatt.ch se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par emmavonzermatt.ch dans les mentions légales.

Si, lors de l’examen par emmavonzermatt.ch, il s’avère que les marchandises ne présentent aucun défaut décelable ou qu’elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, emmavonzermatt.ch peut facturer au client les frais de déplacement, de renvoi ou d’élimination éventuelle.

 

  1. Garantie

emmavonzermatt.ch s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, emmavonzermatt.ch garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’objet acheté par le client pendant la période de garantie légale, qui est en règle générale de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à la discrétion de emmavonzermatt.ch de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d’achat. Toute autre réclamation est exclue.

La garantie ne couvre pas l’usure normale ainsi que les conséquences d’un traitement inapproprié ou d’une détérioration par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d’usure est exclue.

emmavonzermatt.ch n’est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ainsi qu’à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par emmavonzermatt.ch.

 

  1. Responsabilité

emmavonzermatt.ch exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de emmavonzermatt.ch et d’éventuels auxiliaires et agents d’exécution. emmavonzermatt.ch n’est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d’un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illégale.

emmavonzermatt.ch utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres web. emmavonzermatt.ch ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites web.

 

  1. Protection des données

emmavonzermatt.ch peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

Les autres dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées sous le lien suivant: Protection des données.

 

  1. Droits d’auteur | images / contenus

Tous les contenus, photos, images, textes et graphiques figurant sur le site emmavonzermatt.ch ainsi que dans les livres imprimés proposés à la vente dans la boutique en ligne de emmavonzermatt.ch sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits ou publiés, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.

 

  1. Abonner à la newsletter
    L’exploitant du site web vous propose une newsletter dans laquelle il vous informe des événements et offres actuels. Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter, vous devez fournir une adresse e-mail valide. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation, ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données enregistrées auprès du prestataire de services d’envoi sont consignées. Résiliation/révocation – Vous pouvez à tout moment résilier la réception de la newsletter, c’est-à-dire révoquer vos consentements. Vous trouverez un lien de résiliation de la newsletter à la fin de chaque newsletter. Nous pouvons conserver les adresses e-mail désinscrites jusqu’à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer, afin de pouvoir prouver un consentement donné précédemment. Une demande individuelle de suppression est possible à tout moment. L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services Mailchimp. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’envoi ici : https://mailchimp.com/legal/. Le prestataire de services d’expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément au RGPD et d’un contrat de traitement des commandes.

 

  1. Droit de l’utilisateur : information, rectification et suppression

En tant qu’utilisateur, vous pouvez obtenir gratuitement, sur demande de votre part, des informations sur les données à caractère personnel vous concernant qui ont été enregistrées. Dans la mesure où votre demande n’entre pas en conflit avec une obligation légale de conservation des données (par exemple la conservation des métadonnées), vous avez le droit de faire rectifier les données erronées et de faire bloquer ou supprimer vos données personnelles.

 

  1. Autres dispositions

emmavonzermatt.ch se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le for juridique est Neerach / ZH, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for obligatoire.

 

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter voir les mentions légales.

(Version 20 mars 2022)